Location Airbnb au Val d’Europe : Comprendre la réglementation et simplifier vos démarches

Introduction

Le Val d’Europe, situé à proximité de Disneyland Paris, est une destination très prisée par les voyageurs. La location courte durée via Airbnb y représente une opportunité intéressante pour les propriétaires, mais elle est soumise à une réglementation stricte. Pour éviter les sanctions et louer en toute sérénité, il est essentiel de bien comprendre les règles en vigueur. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la législation locale et comment Opti’Nest Conciergerie peut vous conseillez dans vos démarches.

1. Cadre Légal Général des Meublés de Tourisme en France

Avant de se concentrer sur la réglementation spécifique au Val d’Europe, voici un rappel des obligations générales applicables à toute location de meublé touristique en France :

• Déclaration obligatoire en mairie pour toute location saisonnière.

• Durée maximale de 120 jours par an pour les résidences principales.

• Autorisation préalable de changement d’usage pour les résidences secondaires situées dans certaines zones tendues.

• Taxe de séjour à percevoir et reverser à la commune.

• Respect des normes de sécurité et de salubrité.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions lourdes allant jusqu’à 50 000 € d’amende.

2. Réglementation Spécifique au Val d’Europe

Le territoire du Val d’Europe applique des règles précises concernant la location meublée touristique. Voici ce que vous devez savoir :

Communes concernées

L’agglomération du Val d’Europe comprend les communes suivantes :

• Bailly-Romainvilliers

• Chessy

• Coupvray

• Esbly

• Magny-le-Hongre

• Montry

• Saint-Germain-sur-Morin

• Serris

• Villeneuve-le-Comte

• Villeneuve-Saint-Denis

Déclaration obligatoire en ligne

Toute location de meublé de tourisme doit être déclarée sur la plateforme DECLALOC’ mise en place par la commune.

Réglementation des résidences principales

Si vous louez votre résidence principale, la durée est limitée à 120 jours par an maximum. Au-delà, une autorisation spécifique sera nécessaire.

Autorisation pour les résidences secondaires

Si votre bien n’est pas votre résidence principale, vous devez demander une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie. Attention, cette autorisation est limitée à un seul bien par propriétaire et par commune de l’agglomération du Val d’Europe. Cette autorisation est renouvelable chaque année.

Personnes morales et SCI

Les sociétés, telles que les SCI, doivent également respecter ces règles et effectuer les démarches adéquates avant de proposer un bien à la location saisonnière.

Sanctions en cas de non-respect

• Amende jusqu’à 50 000 € pour location non déclarée.

• Amende jusqu’à 80 000 € en cas de fausse déclaration.

• Amende jusqu’à 5 000 € si le numéro d’enregistrement n’est pas affiché sur l’annonce.

Conclusion

Louer un bien en courte durée au Val d’Europe est une excellente opportunité, mais cela nécessite de respecter une réglementation stricte. Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que son bien est conforme aux règles en vigueur.

Chez Opti’Nest Conciergerie, nous vous accompagnons pour mieux comprendre ces exigences et vous guider dans les démarches nécessaires. Une fois ces étapes complétées, nous prenons en charge la gestion quotidienne de votre bien afin que vous puissiez profiter des avantages de la location saisonnière sans les contraintes.

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